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05 October 2018

Published by Francois Lequiller | Pensions

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3 Comments

Vaugelade
5 years ago
Bonjour,
Il y a une chose que je ne comprends pas, si on met au passif les pensions de retraite à venir, il faut aussi mettre à l'actif les cotisations de retraite des futurs actifs.
Amicalement
FRANCOIS LEQUILLER
5 years ago
Votre commentaire est tout à fait pertinent. Mais la dette Maastricht est une dette "brute", c'est à dire qu'on ne prend pas en compte les actifs. Voilà pourquoi je n'en ai pas parlé.
Philippe BRIARD
5 years ago
En complément d'information, les engagements de l'Etat au titre du régime de retraite des fonctionnaires de l'Etat sont présentés dans le compte général de l'Etat (page 216 à 224 pour le compte général de l'Etat de 2017 (https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/budget-comptes-etat/comptes-etat/essentiel/comptes-etat-annee/comptes-etat-2017). Il s'agit de travaux effectués par les directions de Bercy et non par la Cour des comptes.
Les montants principaux sont : un engagement évalué à 2 429 Md€ au 31 décembre 2017, ainsi qu'un engagement complémentaire de 377 Md€ au titre des subventions aux régimes spéciaux de retraite (SNCF, RATP,...) (page 203-205).

Concernant la remarque de Vaugelade de prendre en compte les recettes futures du régime, il s'agirait de mettre en regard la dépense prévue du régime (environ 54 Md€ par an) et les cotisations salariales retraites, d'environ 6 Md€ par an. Les cotisations employeurs représentent 46 Md€, mais on peut se poser la question de les mettre ou non l'actif, en totalité ou à un niveau partiel.

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