Évaluer le régime de l’auto-entrepreneur

La progression du travail indépendant

En France se côtoient classiquement deux types d’emploi : l’emploi salarié et l’emploi indépendant. Les indépendants se distinguent par le fait « qu’ils n’ont pas de lien de subordination à l’égard d’un donneur d’ordre » (définition Insee). On y retrouve notamment les agriculteurs, les artisans et les commerçants.

Si l’emploi salarié constitue la norme pour près de 90 % des actifs occupés[1], la part du travail indépendant augmente dans de nombreux pays depuis les années 1980 (Arum et Müller, 2009). La part des professions libérales est plutôt stable mais de nombreuses formes de travail précaires comme les emplois à durée déterminée ou temporaires se développent. Ce phénomène semble corroborer « la déstabilisation des stables » (qu’elle soit volontaire ou non), pour reprendre la formule du sociologue Robert Castel.

Les motivations d’un nouveau régime

Le régime de l’auto-entrepreneur a été créé en 2009 à la suite du rapport En faveur d’une meilleure reconnaissance du travail indépendant (François Hurel, 2008). Il fournit un cadre simplifié à la déclaration et au paiement des différentes contributions sociales, mais aussi pour l’immatriculation et la comptabilité de ces entreprises. En revanche, il ne remplace pas les statuts antérieurs d’entrepreneur. En particulier, les recettes générées par cette activité ne peuvent excéder un plafond annuel. Au-delà de ce plafond, le travailleur doit repasser sous un régime plus standard d’indépendant. Ce régime a fusionné avec celui de la micro-entreprise au 1^er janvier 2016.

Ce dispositif vise à faciliter la création de sa propre entreprise, mais offre aussi la possibilité de recevoir un revenu d’appoint via une activité complémentaire. En outre, la hausse significative du chômage en France (6,8 % début 2008, 9,1 % fin 2009[2]) amène à considérer l’auto-entrepreneuriat comme un moyen de lutter contre le chômage. Ce régime s’adresse par exemple aux exclus du marché du travail, notamment en résolvant et en contournant la dichotomie insiders / outsiders (Lindbeck et Snower, 1989).

Comme le rappelle Sarah Abdelnour (2017), des politiques d’incitations à la création d’entreprise ont été prises pour les cadres dans les années 1970. Aujourd’hui, ce même type de politique est étendu à l’ensemble du corps social. Ce régime a eu du succès, puisqu’on dénombrait environ un million d’auto-entrepreneurs en 2011 (Omalek et Rioux, 2015).

Évaluation du dispositif

La mise en place du régime des auto-entrepreneurs étant relativement récente, il a été encore peu étudié. Or, 40,2 % des entreprises sont aujourd’hui créées dans ce cadre, contre 34,1 % sous forme sociétaire et 25,7 % d’entreprises individuelles hors auto-entrepreneur (Insee, 2017). Cette forme de travail n’est donc plus atypique et se développe fortement. Pour autant, est-ce un bon instrument dans la lutte contre le chômage et est-il un marchepied vers l’emploi stable, qu’il soit salarié ou indépendant ?

Les modèles de transitions sur le marché du travail

Dans le cadre du marché du travail, la littérature économique veut évaluer si les dispositifs mis en place constituent un tremplin ou une trappe (vers le salariat, l’emploi durable, la précarité, etc.). L’approche que nous adoptons se focalise sur le parcours des individus en prenant en compte les différents états possibles (chômeur, salarié, etc.) et en étudiant les transitions d’un état vers un autre (voir par exemple Carrasco (1999))

Ce type de modélisation ne permet pas de distinguer les dépendances d’état (impact d’un état sur un autre) des caractéristiques individuelles. Les individus ont en effet des caractéristiques propres et inobservables qui vont expliquer la probabilité d’occuper un état à la suite d’un autre, indépendamment de la dépendance d’état en elle-même. Pour répondre à cette problématique, Magnac (2000) propose une méthode, qui étend le logit conditionnel de Chamberlain (1984).

Cette méthode est reprise par Berton, Devicienti et Pacelli (2007 et 2011) qui étudient si les emplois temporaires sont une porte d’entrée ou non vers l’emploi permanent. Ils montrent d’abord que l’hétérogénéité individuelle explique une partie des probabilités de transitions qui sont le plus souvent surestimées. Ensuite, la dépendance à l’état existe, et les contrats de formation professionnelle, l’apprentissage et les contrats temporaires constituent des portes d’entrée vers les emplois durables.

En France, Givord et Wilner (2009) appliquent aussi cette méthode pour évaluer les effets des contrats temporaires vers un emploi stable ou non. Ils montrent qu’il y a un léger effet tremplin vers l’emploi stable des contrats temporaires par rapport au chômage.

La population des auto-entrepreneurs

Les données de l’Enquête Emploi en continu (EEC) sont collectées auprès d’un échantillon de ménages dont les personnes de 15 ans et plus sont interrogées six trimestres de suite. Au total, nous disposons de données depuis le premier trimestre 2013 jusqu’au troisième trimestre 2016.

L’étude est restreinte aux individus ayant entre 18 et 60 ans lors de chacune des interrogations en France Métropolitaine, en ne gardant que ceux qui ont répondu six fois afin de disposer d’une base cylindrée. Nous considérons 5 états possibles sur le marché du travail : inactif, chômeur, salarié d’une entreprise, indépendant hors auto-entrepreneur et auto-entrepreneur. Nous nous intéressons aux activités principales des agents. Nous excluons donc l’auto-entrepreneuriat exercé en complément d’une autre activité.

Les auto-entrepreneurs sont en moyenne plus jeunes que les indépendants et les salariés. En revanche, ils sont plus âgés que les chômeurs. Il y a plus d’hommes auto-entrepreneurs (60 %) et encore davantage d’indépendants (69 %). 48 % des auto-entrepreneurs sont mariées contre 43 % qui sont célibataires, ce qui les rapproche des salariés (64 % des indépendants sont mariés). C’est également le cas pour la présence d’enfant ou non. Les auto-entrepreneurs sont moins souvent titulaires d’un bac+2  que les indépendants (14,8 % contre 18,2 %), et la part de sans diplôme est supérieure de 3 points chez les auto-entrepreneurs. Ces derniers sont encore proches des salariés.

Les auto-entrepreneurs et les indépendants sont majoritairement artisans (36 % et 26 %) et commerçants (25 % et 20 %), mais aussi professions libérales (10 % et 11 %). Néanmoins, les agriculteurs représentent 20 % des indépendants et à peine 1 % des auto-entrepreneurs. On retrouve ensuite les professions intermédiaires de santé et de travail social, et les professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises.

Les trois  secteurs d’activité principaux des auto-entrepreneurs sont la construction, le secteur du commerce et les autres activités de services administratifs (respectivement 18 %, 16 % et 14%). Viennent ensuite les secteurs de la santé, de l’enseignement, des services administratifs, des autres activités spécialisées, scientifiques et techniques, mais aussi des activités juridiques.

Depuis 2013, la part des femmes s’accroît nettement chez les auto-entrepreneurs. Elle augmente de près de 10 points, passant de 45 % à 55 %. De plus, la part des sans diplôme et des titulaires du Bac chez les auto-entrepreneurs baisse de 5 points. A l’inverse, le poids des titulaires des CAP et BEP a progressé de 10 points. On note également que la part des commerçants a augmenté au cours de la période. Enfin, les secteurs de la construction, de la santé et de l’enseignement ont baissé, tandis que le secteur des autres activités de services a progressé de près de 8 points.

Estimations des probabilités de transition

Les auto-entrepreneurs avantagés en apparence

Nous estimons d’abord les probabilités de transition sans tenir compte des caractéristiques individuelles inobservées. On constate une forte persistance de l’état : les chances d’être dans la même situation d’emploi d’un trimestre à l’autre sont importantes, notamment pour les auto-entrepreneurs et les indépendants (ils peuvent avoir un coût fixe à abandonner leur activité).

Les auto-entrepreneurs ont respectivement 1,6 et 19,6 chances de plus que les chômeurs de devenir respectivement salarié ou indépendant, plutôt que chômeur au trimestre suivant. Ce régime semblerait donc efficace pour lutter contre le chômage.

Un avantage en réalité sans lien avec le régime

Cependant, en introduisant des effets fixes individuels (estimation des coefficients avec la méthode de Magnac (2000), la persistance de l’état est encore importante mais plus faible qu’à la première estimation. Les indépendants et auto-entrepreneurs ont une nouvelle fois plus de chances que les autres de conserver leur statut par rapport aux chômeurs.

On montre ainsi que les auto-entrepreneurs ont respectivement 1,6 et 7,6 chances de moins que les chômeurs de devenir respectivement salarié et indépendant plutôt que chômeur. L’avantage antérieurement mesuré n’est donc pas lié à l’état (même si le résultat sur la transition vers indépendant est plus fragile). Ainsi, en lui-même, le régime de l’auto-entrepreneur est intéressant pour les agents dont il est l’objectif. En revanche, le chômage constitue une meilleure transition vers le salariat ou la création d’une entreprise classique.

L’interprétation économique de ce résultat peut être en lien avec les modèles de sélection adverse (Akerlof, 1970) appliqués au marché du travail. Le statut d’auto-entrepreneur semble être un mauvais signal (Spence, 1973) vis-à-vis de l’employeur, lequel préfère recruter un individu déjà « reconnu » par un autre employeur auparavant. Par ailleurs, les auto-entrepreneurs sont en moyenne plus diplômés que les chômeurs. Pourtant, dans une optique de retour au salariat, ils semblent avoir une certaine difficulté à valoriser ce statut, au-delà du signal donné par le diplôme.

Dans un rapport commun, l’Inspection Générale des Affaires Sociales et l’Inspection Générale des Finances (Deprost et al. 2013) distinguent quatre types d’auto-entrepreneurs : ceux ayant un véritable projet entrepreneurial, ceux souhaitant créer leur propre emploi et tester leur projet, ceux cherchant une source de revenus complémentaire et ceux souhaitant demeurer auto-entrepreneurs. Barruel et al. (2014) retrouvent des profils similaires en 2010 entre le souhait de créer une « activité de complément » (33 %), « son propre emploi » (36 %) ou une « entreprise classique » (31 %). Nos estimations suggèrent que ce régime est le plus adapté pour les agents dont il est la finalité.

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* Cet article est issu d’un rapport de Statistique appliquée sous la direction de Béatrice Boutchenik et Sophie Maillard

[1]Champ : France métropolitaine, personnes de 15 ans ou plus occupant un emploi et vivant en ménage ordinaire. Source : Insee, enquête Emploi 2015.

[2]Taux de chômage au sens du BIT. Champ : France métropolitaine. Données CVS, en moyenne trimestrielle. Source : Insee, enquête Emploi.

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Références

Akerlof, G. A. (1970) : « The market for "lemons" : Quality uncertainty and the market mechanism », The quarterly journal of economics, pp. 488–500.

Arum, R., et W. Müller (2009) : « The reemergence of self-employment : a comparative study of self-employment dynamics and social inequality », Princeton University Press.

Barruel, F., Thomas, S., Filatriau, O., & Mariotte, O. (2014) : « Créateurs d’entreprises : avec l’auto-entreprenariat, de nouveaux profils », Insee première, 1487.

Berton, F., Devicienti, F., & Pacelli, L. (2007) : « Temporary jobs : Port of entry, trap, or just unobserved heterogeneity ? », LABORatorio Revelli Working Paper, 68.

Berton, F., Devicienti, F., & Pacelli, L. (2011) : « Are temporary jobs a port of entry into permanent employment ? Evidence from matched employer-employee », International Journal of Manpower, 32(8), 879-899.

Carrasco, R. (1999) : « Transitions to and from self-employment in Spain : an empirical analysis », oxford Bulletin of Economics and Statistics, 61(3), 315–341.

Chamberlain, G. (1984) : « Panel data », chapter 22 in Handbook of econometrics, vol. 2, 1247–1318.

Deprost, P., Laffon, P., & AUD, D. (2013) : « Évaluation du régime de l’auto-entrepreneur », Rapport de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale des affaires sociales.

Givord, P., et L. Wilner (2009) : « Les contrats temporaires : trappe ou marchepied vers l’emploi stable ? », Documents de Travail de la DESE.

Hurel, F. (2008) : « Rapport à Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat en charge des entreprises et du commerce extérieur, en faveur d’une meilleure reconnaissance du travail indépendant », Secrétariat d’État aux entreprises et au commerce extérieur, Paris, Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Emploi.

Insee (2017) : « Principaux indicateurs », Informations Rapides, n°12.

Lindbeck, A., et D. Snower (1989) : « The Insider-outsider Theory of Employment and Unemployment », MIT Press.

Magnac, T. (2000) : « Subsidised training and youth employment : distinguishing unobserved heterogeneity from state dependence in labour market histories », The Economic Journal, 110(466), 805–837.

Omalek, L., et L. Rioux (2015) : « Panorama de l’emploi et des revenus des non-salariés », Emploi et revenus des indépendants, Édition, pp. 11–28.

Spence, M. (1973) : « Job market signaling », The quarterly journal of Economics, 87(3), 355–374.