Depuis les deux directives sur les services de paiement, la fourniture de services de paiement ne relève plus du monopole bancaire et peut être proposée par de nouveaux acteurs. En effet, la deuxième directive 2015/2366 dite DSP2, qui a remplacé la directive DSP1, vise à accroître l'efficacité du cadre législatif en vigueur, à assurer une concurrence équitable entre tous les acteurs et à intégrer les évolutions technologiques apparues sur le marché depuis la mise en œuvre de la directive DSP1 en 2009.

Ces évolutions récentes ont favorisé l'apparition de plusieurs acteurs non bancaires qui sont les banques en ligne, les néobanques, les Fintechs, les géants du Net (GAFA, BAT) et les opérateurs télécoms. En outre, l'arrivée de ces nouveaux acteurs a été facilitée par les nouvelles technologies.

Nous allons nous intéresser ici aux Fintechs, combinaison des expressions "Finance" et "Technologie".

Présentation des Fintechs

Les Fintechs sont de jeunes pousses spécialisées dans la mise en œuvre d'innovations numériques et technologiques au sein de la sphère financière. Alain Clot, Président de France Fin Tech, en donne la définition suivante : « Entreprises utilisant des modèles opérationnels, technologiques ou économiques innovants et visant à traiter des problématiques existantes ou émergentes de l’industrie des services financiers".

Leur domaine d'activité est varié : services de paiement (paiement mobile, transfert international d'argent à moindre coût), financement participatif (crowdfunding), gestion et stockage de données bancaires, services d'investissement, gestion de l'épargne, assurance, économie sociale et solidaire, etc.

Selon un communiqué de presse publié par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) publié le 29 juin 2017, les services de paiement et de monnaie électronique constituent toujours le premier domaine d'intérêt des Fintechs (42 % des projets). Les nouvelles plateformes de financement (20 %), les services de conseil en investissement financier et en assurance-vie (10 %) demeurent des secteurs dynamiques pour l'écosystème Fintech.

Les investissements dans les Fintechs dans le monde ne cessent de croître (cf. une étude de KPMG, "The pulse of Fintech ») : +24 % en 2017 par rapport à 2016, atteignant 31 Md$. On observe également cette tendance à la hausse dans les transactions réalisées (1 134 en 2017 contre 1 076 en 2016). 2017 a été une année record en France : les fonds levés ont bondi de 84 % en 2017 par rapport à 2016, atteignant 318 M€.

En matière d'emploi, les Fintechs auraient participé à la création de 800 000 emplois directs et de 400 000 emplois indirects ; 100 % des entreprises membres du groupement Francefintech ont recruté en 2016 (sources Business France et France Fintech).

Plusieurs facteurs expliquent l'essor des Fintechs

Parmi ces facteurs, on peut citer les innovations technologiques, la disparition des obstacles techniques et juridiques et l'attrait croissant du public pour les offres numériques.

De nombreuses innovations technologiques ont permis l'émergence des Fintechs comme la mobilité bancaire, l'informatique en nuage (cloud computing), l'exploitation des mégadonnées (big data), les algorithmes, les agents conversationnels (chatbots), l'intelligence artificielle, la chaîne de blocs (blockchain), etc.

Les obligations en matière de mobilité bancaire ont été créées par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Les dispositions de cette loi visent à faciliter le changement de banques pour les clients et dynamiser la concurrence.

Par ailleurs, les Fintechs recourent à la technologie de l'informatique en nuage malgré les risques qui y sont attachés et notamment le risque d'atteinte à la confidentialité des données.

L'analyse des mégadonnées, le nouvel or noir des banques et des Fintechs, permet à ces jeunes pousses de la finance de mieux connaître les clients et donc de leur offrir de meilleurs produits et services mais également de diminuer les risques auxquels elles sont exposées. Fortement orientées clients, la segmentation par âge, sexe, comportement en ligne, etc. constitue un de leurs centres d'intérêt. Les mégadonnées vont faciliter leurs analyses sur les habitudes de dépenses selon l'âge, le sexe et la classe sociale. Un autre avantage de l'utilisation des mégadonnées réside dans la détection de la fraude. Connaissant les habitudes de chaque client, on peut facilement interroger un client sur une transaction qui semble suspecte. Concernant la gestion des risques, les mégadonnées peuvent aider les Fintechs à adapter des stratégies qui permettront d'évaluer les risques potentiels et de les minimiser. Enfin, les mégadonnées répondent à la volonté des Fintechs de créer des services personnalisés et flexibles qui répondent aux demandes très spécifiques de la clientèle. Au total, l'amélioration de l'analyse des données pour évaluer les risques et l'automatisation de la gestion des actifs constitue un apport majeur des Fintechs.

Pour Alain Clot, "la dynamique des Fintechs est portée par les moteurs technologiques suivants : l'intelligence artificielle, la blockchain et l'internet des objets". Ces technologies permettent de fournir des services très performants, une nouvelle approche du risque, des gains de productivité massifs accompagnés de baisses de coûts, une exploitation des données à vitesse grand V, une simplification des processus, etc.

D'autres facteurs ont également favorisé le développement des Fintechs comme l'adoption de règlementations qui leur sont favorables. Ainsi, la directive européenne DSP2 a voulu créer un véritable marché des services de paiement favorisant la concurrence et l'innovation, et la loi sur le financement participatif de 2014 est venue casser le monopole bancaire en instaurant un cadre règlementaire clair, protecteur et favorable entraînant la création de plateformes de prêt.

Enfin, les Français recourent de plus en plus à internet pour consulter leurs comptes, s'informer sur les produits et services bancaires ou pour effectuer toutes sortes d'opérations simples ou complexes. Les clients recherchent une forte interactivité, la continuité de service, la disponibilité permanente, la réduction des délais de traitement, la quête de conseils personnalisés, …

Les opportunités offertes par les Fintechs sont réelles, mais il faut rester vigilant sur les nouveaux risques en matière de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme, de sécurité des fonds de la clientèle, de cybercriminalité et de stabilité financière.

Les nouveaux risques

Eu égard à leur taille restreinte, à leurs modèles d'affaires plus fragiles et à leurs effectifs réduits, les Fintechs s'exposent à de nombreux risques dont celui du blanchiment d'argent. De l'avis de la Banque de France, les Fintechs peuvent "créer dans le système financier de nouvelles vulnérabilités dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme si les dispositifs de contrôle ne sont pas au niveau". En 2015, la Commission des sanctions de l'ACPR a infligé un blâme et une sanction financière de 80 000 euros à la Fintech française Lemon Way en raison de plusieurs manquements aux obligations légales et règlementaires. Il s'est avéré que Lemon Way n'avait pas respecté totalement ses obligations d'identification, de vérification de l'identité et de connaissance de ses clients  et que la détection des personnes politiquement exposées^[1], la classification des risques ainsi que le dispositif de suivi et d'analyse des relations d'affaires étaient défaillants : "50 clients n'avaient pas été identifiés alors qu'ils avaient utilisé les services de paiement de Lemon Way par l'intermédiaire d'un site de financement participatif, les noms et prénoms renseignés étant fantaisistes". Au même titre que les institutions financières réglementées, les Fintechs doivent respecter les obligations en vigueur en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, contre l'évasion fiscale ou contre le financement du terrorisme.

En outre, dans la mesure où les Fintechs développent la totalité de leur offre sur internet, le problème de cybercriminalité est très important. Elles paraissent particulièrement exposées à des perturbations dans les services, à des pertes de données clients, à des fraudes et à des pannes de systèmes. Le guide relatif à l'évaluation des demandes d'agrément en qualité "d'établissement de crédit Fintech" publié par la Banque centrale européenne en septembre 2017 évoque la vulnérabilité accrue des Fintechs aux cyberattaques. En raison de leur petite taille et de leur surface financière réduite, la réalisation de tels risques aurait des conséquences graves pour la continuité d'exploitation des Fintechs.

Enfin, comme le souligne le Conseil de stabilité financière (CSF) dans son rapport du 27 juin 2017 intitulé " Financial Stability Implications from FinTech", la croissance des Fintechs apporte des risques pour la stabilité financière. Dans ce rapport, dix enjeux ont été identifiés, dont les trois suivants sont considérés comme prioritaires : le contrôle des risques opérationnels liés aux fournisseurs de services tiers : la prévention des cyber-risques et la surveillance des risques macro-financiers qui pourraient survenir si les activités Fintechs venaient à prendre une ampleur plus importante. Le risque règlementaire ainsi que l'opacité et la gouvernance de l'analyse des mégadonnées sont également cités par le CSF. Afin de faire émerger les questions de surveillance et de règlementation concernant la stabilité financière, le CSF a élaboré un cadre qui définit le champ des activités des Fintechs à couvrir, classées selon leurs fonctions économiques de base.

Si la technologie financière peut incontestablement apporter des bénéfices, l'innovation ne peut être promue au détriment de la sécurité et de la solidité. Face au danger que pourraient constituer les Fintechs pour la stabilité financière, la mise en place d'un dispositif réglementaire adéquat est nécessaire.

L'encadrement règlementaire des Fintechs

Les Fintechs posent des défis particuliers aux régulateurs. Leur essor conduit ces derniers à s'interroger sur le système de régulation à mettre en place pour trouver un équilibre entre, d'une part, l'exigence de protéger la clientèle et de répondre aux enjeux de la stabilité financière et, d'autre part, la nécessité de ne pas étouffer l'innovation.

En France, deux institutions assurent cette fonction de régulation : l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

L'ACPR a mis en place le 1er juin 2016 le "Pôle Fintech Innovation" dédié à l'accueil des Fintechs et à l'analyse de l'impact des innovations sur les activités bancaires, les services de paiement et les activités d'assurance. A travers une adresse courriel dédiée, les Fintechs peuvent poser leurs questions et solliciter un premier entretien.

De son côté, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a créé à la même date une division "Fintech, Innovation et Compétitivité" (FIC) ayant pour objectif d'analyser les innovations en cours dans le secteur des services d'investissement et d'identifier les enjeux en matière de compétitivité et de régulation. Sa mission consiste à analyser les opportunités et les nouvelles formes de risques auxquels le régulateur et les investisseurs doivent faire face.

Les deux autorités ont créé conjointement le "Forum Fintech" qui s'est réuni pour la première fois le 18 juillet 2016. Il rassemble des professionnels, l'ACPR, l'AMF et les pouvoirs publics (Direction Générale du Trésor, CNIL, ANSSI, TRACFIN). Il constitue une instance de veille, de dialogue et de proposition entre la profession, les experts et les pouvoirs publics afin d'assurer une bonne connaissance et une prise en compte par toutes les parties prenantes des enjeux, des développements, des spécificités et des risques liés aux Fintechs.

Ces deux autorités doivent encadrer les Fintechs car la régulation est un atout pour la confiance des clients et des investisseurs. Deux approches existent : celle de Regulatory Sandbox (ou "bac à sable règlementaire") et celle du Regulatory Soundbox (ou la "régulation proportionnelle").

L'approche du bac à sable règlementaire, qui a la préférence du Royaume-Uni et de la Suisse, permet à certaines jeunes pousses de la finance triées sur le volet par le régulateur de tester certaines innovations dans un cadre règlementaire allégé.

L'approche par la régulation proportionnelle aux risques consiste en une règlementation adaptée à la taille, à la nature et à la complexité des activités, et ce indépendamment de leur degré d'innovation. Cette approche, qui repose sur des règles solides, assure la neutralité du régulateur, sa volonté de garantir un traitement équitable entre les acteurs et le souci permanent de protection et de sécurité.

Le système du bac à sable présente l'avantage de favoriser l'innovation mais les autorités de régulation françaises (ACPR et AMF) refusent de s'y soumettre car elles estiment que cette approche crée des inégalités. Elles ne veulent pas d'une distorsion structurelle de concurrence par la règlementation entre les acteurs existants et les nouveaux entrants. Les autorités de régulation prônent le système de proportionnalité des règles visant à "adapter la règlementation à la taille et aux risques encourus par les acteurs" (François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France et président de l'ACPR), l'objectif étant de ne pas avoir d'iniquité de règlementation. Fin novembre 2016, ce dernier a fermé la porte à la mise en place en France du système de bac à sable pour les Fintechs françaises : "oui à la proportionnalité des règles, mais non à leur iniquité".

En matière de règlementation, les technologies innovantes peuvent aider les Fintechs à se protéger contre les risques évoqués précédemment. Ainsi, la Regtech^[2] (regulatory  technology) pourrait permettre aux Fintechs d'améliorer la conformité et la gestion des risques. En d'autres termes, elle pourrait répondre à toute une série d'exigences concernant les déclarations réglementaires, la criminalité financière, les risques opérationnels, la protection de la clientèle et la protection des données.

A côté de la Regtech, on a vu apparaître la Suptech (supervisory technology) qui permet aux autorités de contrôle d'effectuer leur travail de surveillance et de contrôle plus efficacement. Elle diffère de la Regtech dans la mesure où elle ne vise pas à contribuer au respect de la règlementation, mais à soutenir les organes de contrôle dans l'évaluation de la conformité.

Conclusion

L'essor récent des Fintechs est en train de bouleverser le secteur de la banque et de l'assurance. Mais contrairement à l'idée selon laquelle les Fintechs constituent une menace pour les banques traditionnelles, nous pouvons affirmer que ces dernières ne sont pas condamnées à disparaître car elles disposent d'atouts non négligeables face à ces jeunes pousses de la finance : moyens financiers plus importants, équipes mieux formées, ... A l'inverse des banques, les Fintechs manquent d'expérience en matière de conformité pour la lutte contre le blanchiment, la fraude et autres délits financiers. Enfin, les FinTech ne représentent pas une menace sérieuse pour l'activité moyens de paiement des banques. Dans ce domaine, les banques françaises ont toujours joué un rôle majeur dans l'innovation (voir "Les Assises des Moyens de Paiement" qui se sont tenues le 2 juin 2015).

D'ailleurs, les consommateurs ne s'y trompent pas : ils montrent encore une certaine frilosité à l'égard des Fintechs : seule une personne sur quatre envisage de recourir un jour à leurs services d'après le 8^e rapport annuel mondial de Bain & Company (novembre 2017). Les banques traditionnelles ont une histoire longue qui inspire confiance au consommateur, et qui n'est pas près de s'arrêter.

---

^[1] Personne politiquement exposée : dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, personne occupant ou s'étant vu confier une fonction publique importante ainsi que les membres directs de leur famille ou des personnes connues pour leur être étroitement associées.

^[2] Regtech : jeune pousse qui propose aux entreprises d'optimiser les fonctions de conformité et de gestion des risques.