L’acceptabilité sociale des politiques environnementales en France
Eléonore Trigano (2009), Ancienne économiste à la Direction Générale de l'Energie et du Climat. Les opinions exprimées dans cet article n'engagent que son auteur et non les institutions auxquelles il appartient ou a appartenu.
La lutte contre le changement climatique a occupé l'espace médiatique de la fin de l'année 2015 avec la tenue de la COP 21, qui a permis d'aboutir à un accord international sur le sujet. Pourtant, alors que l'année 2015 a été celle de tous les records – record de températures depuis la période préindustrielle, record de concentration de dioxyde de carbone (CO2) dans l'atmosphère – et que l'importance d'agir est plus que jamais d'actualité1, l'acceptabilité sociale des politiques environnementales française ne semble pas acquise.
En témoigne la grogne provoquée par la taxe carbone, l'écotaxe poids lourds ou encore, dans une moindre mesure, la circulation alternée. On se souvient également des propos tenus par l'ancien président Nicolas Sarkozy en fin de mandat, considérant que « l'écologie ça suffit » ; et malgré une volonté réaffirmée du gouvernement actuel d'aboutir à un accord international sur le climat, on peut s'interroger sur la priorité accordée à la question écologique au niveau national, particulièrement depuis le départ des ministres Europe écologie – Les verts
Ces réactions posent la question de la place réellement accordée par la France à la mise en œuvre de la lutte contre le changement climatique : comment expliquer que malgré un engouement fort pour la COP21, la mise en place de politiques environnementales efficaces sur notre territoire ne semble pas être une priorité ? Afin de répondre à cette question, nous reviendrons sur la relation des Français à l'environnement, ceux-ci étant appréhendés d'abord en tant que ménages, puis en tant qu'industriels et enfin en tant que partis politiques.
Pour les ménages, l'environnement est avant tout lié à une question budgétaire
Alors que la pollution figurait en première place des préoccupations des Français en 2006, elle arrive 5ème en 2013, derrière le chômage, la délinquance, le niveau des impôts et les inégalités sociales2. Le sondage annuel mené par le cabinet de conseil en écologie Greenflex en partenariat avec l'ADEME montre que les Français s'intéressent de moins en moins à l'écologie. Ainsi en 2015, environ un quart des Français ne se sentaient pas concernés par l'écologie, contre 15 % l'année précédente. La part des Français considérant que les gestes individuels sont peu ou pas du tout effi aces est en augmentation, passant de 50 % en 2006 à 58 % en 20133. Et 51 % des Français interrogés considèrent qu'il revient en priorité aux pouvoirs publics d'agir pour la protection de l'environnement, alors qu'ils ne sont que 18 % à considérer que la priorité revient aux ménages4, une façon de dire que la lutte contre le changement climatique est l'aff e du gouvernement mais que le ménage n'a pas de rôle à y jouer. Il faut bien sûr y voir là l'effet de la crise économique sans précédent qui a touché notre pays, les questions écologiques étant habituellement reléguées au second plan en période de récession ou de croissance atone, comme c'est le cas actuellement. Lorsqu'il s'agit de décider ou non de passer à une consommation plus respectueuse de l'environnement, c'est le critère budgétaire qui est considéré en premier. Ceci explique que le comportement adopté face au changement climatique soit corrélé aux revenus : les ménages les plus sensibles à un renforcement de la régulation environnementale par les prix sont ceux qui sont déjà touchés par la précarité énergétique, à savoir ceux qui ont déjà les revenus les plus bas et qui vivent dans les logements les moins bien isolés.
Plus généralement, les énergies renouvelables ne sont pas toujours acceptées, on leur associe en effet des nuisances sonores et visuelles, témoin le phénomène « Not in my backyard » (NYMBY) maintenant bien connu5. D'après une étude de l'université de Liège6, le phénomène NYMB se justifie par une absence de retombées locales associées au projet d'une part, mais également par l'idée que des gains élevés seront engrangés au profit d'acteurs étrangers. Là encore, au-delà des principes et des valeurs, la question budgétaire est primordiale lorsqu'il s'agit de faire des choix de consommation : une part de plus en plus élevée de Français refuse de payer son électricité plus cher et la plupart des Français ayant investi dans les ENR le font pour des motivations économiques avant tout7.
Malgré ces réserves, l'environnement figure en bonne place dans les préoccupations des Français, de plus la COP21 et les records battus pendant l'année 2015 ont permis une prise de conscience généralisée des dangers associés au changement climatique. Toutefois la conscience de risque pour soi-même reste encore faible, or c'est souvent cette dernière qui constitue l'élément déclencheur permettant de passer du soutien moral au soutien par l'action. Il convient sur ce point de continuer à éduquer les ménages au changement climatique, et ce dès leur plus jeune âge, en favorisant la prise de conscience d'un risque pour soi.
Pour les industriels, une question de compétitivité
Deux points de vue sont généralement développés chez les économistes : pour certains, les régulations environnementales ont un impact négatif sur la compétitivité car elles augmentent les coûts de production et peuvent donner lieu à des délocalisations. Pour d'autres au contraire elles favorisent l'innovation et font in fine baisser les coûts de production tout en développant de nouveaux secteurs de compétitivité.
Une étude du Grantham Research Institute on Climate Change and the Environment8 montre que si l'impact de la régulation environnementale sur les entreprises les plus énergivores est bien négatif, il est néanmoins fréquemment atténué par des mesures d'exonération. Dans le cadre du marché carbone européen par exemple, les quotas d'émissions continuent d'être distribués gratuitement à certains secteurs menacés (acier et ciment par exemple). De plus, dans les cas où la régulation environnementale aurait un impact négatif à court terme, ce dernier devient positif à long terme en raison des effets sur l'innovation.
Dans un monde globalisé où les régulations environnementales ont un coût parfois élevé à court terme et ne touchent pas de manière symétrique les concurrents, la question de la compétitivité reste primordiale chez les industriels. De même que les ménages, les entreprises rechignent à agir sur le plan individuel, considérant avant tout les politiques environnementales comme un coût net supplémentaire. C'est pourquoi il est nécessaire, à l'aide de success-story réalisées à l'étranger par exemple, de convaincre les industriels de l'opportunité d'économies à long terme grâce à la transition écologique
Pour les politiques, un sujet qui ne semble plus faire partie des priorités
Que ce soit au cours du mandat présidentiel précédent ou depuis 2012, certains sujets comme la lutte contre la pollution dans les villes9 ou la fiscalité environnementale10 par exemple avancent à petits pas, et ce malgré les lois Grenelle et la loi sur la transition énergétique et la croissance verte.
Le ministère de l'écologie a connu quatre ministres en moins de quatre ans : Nicole Bricq et Delphine Batho ont été limogées en raison de leur position trop forte sur l'écologie (interdiction des forages pétroliers en Guyane pour Nicole Bricq, défense d'un budget plus élevé pour le ministère pour Delphine Batho) tandis que Philippe Martin a quant à lui été ministre moins d'un an. Enfi la ministre actuelle, Ségolène Royal, s'est prononcée dès son arrivée à l'Hôtel de Roquelaure contre une écologie punitive, semblant considérer également qu'il ne revient pas aux ménages d'être en première ligne dans la lutte contre le changement climatique.
Ainsi la mise en œuvre de politiques environnementales au niveau national ne semble pas prioritaire au sein du gouvernement actuel. D'abord, et on l'a vu, parce que la question n'est pas prioritaire pour les ménages ou les industriels et que par conséquent, les politiques environnementales sont généralement impopulaires. Ceci explique que de nombreuses politiques ambitieuses reposant sur la régulation par les prix ont dû faire face à un refus d'une grande partie de la population : la taxe carbone par exemple, abandonnée en 2000 puis en 2010, a finalement pu être mise en œuvre sous le nom « contribution climat-énergie » en 2014 ; l'écotaxe poids lourds a quant à elle été repoussée de nombreuses fois puis finalement abandonnée en 2014.
Nous l'avons vu plus haut, la régulation environnementale touche plus durement les ménages les moins aisés, c'est ce qui fait souvent craindre au politique d'accroître les inégalités sociales en combattant le réchauffement climatique. C'est en effet une des raisons pour lesquelles les politiques français ont refusé jusqu'ici de mettre en place un péage urbain afin de limiter la pollution dans Paris. Une telle mesure peut pourtant être conçue pour protéger les populations les moins aisées, en incluant des compensations pour les ménages à bas revenus.
Le contexte économique actuel est une des raisons principales à l'origine du désintérêt pour l'écologie chez les ménages et les industriels. Le contexte politique quant à lui – fi de mandat et début de campagne présidentielle – fait qu'il est diffi pour nos responsables d'aller à l'encontre de la tendance générale en essayant de changer les mentalités et en imposant des mesures impopulaires. Ces derniers semblent craindre en effet de se voir reprocher de ne pas s'attaquer à la priorité pour les populations : la sécurité et la lutte contre le chômage. C'est pourtant bien le rôle des politiques de se comporter en visionnaire pour notre société et de convaincre les populations que la transition énergétique, avec toutes les mesures impopulaires qu'elle comporte, peut être créatrice d'emplois. La montée en puissance de la fi alité environnementale ne peut s'envisager que dans le cadre d'une grande réforme fi ale. De même, la mise en œuvre de mesures restrictives sur la conception des produits de consommation, l'utilisation des appareils de chauff e et des voitures ne peut également être pensée que dans le cadre d'un choc de simplifi ation sur d'autres mesures. Ces actions politiques, bien que d'ampleur, il n'est pas trop tard pour les mettre en œuvre d'ici à 2017.
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