Un contexte de continuité 

Depuis des décennies, l’Union européenne a développé une politique en matière de technologies de l’information et des communications. Celle-ci a inclus d’emblée la recherche et le développement technologique, pierres angulaires dans ces domaines technologiques et un volet réglementaire pour les télécommunications électroniques. Par la suite notamment avec l’initiative E-Europe, des programmes d’appui à la diffusion de ces technologies ont vu le jour, et une extension de réglementation de l’audiovisuel était élaborée.

Tout au long de ces années, le même constat a prévalu : les États membres de l’Union disposaient de solides atouts pour rivaliser avec la concurrence mondiale mais la dispersion des efforts de recherche et la fragmentation des marchés constituaient de lourds handicaps qu’il convenait de surmonter par une coordination des programmes nationaux. En ce sens les PCRD[1] successifs et plus récemment le programme H2020 qui leur a succédé ont permis la mise en place d’un espace européen de la recherche et créé une culture européenne de la coopération, d’ailleurs ouverte à de nombreux partenaires extérieurs. En parallèle, le cadre réglementaire pour les communications électroniques a beaucoup contribué à un espace européen interconnecté.

Sans doute ces acquis ont-ils été éclipsés par le succès des grands acteurs du numérique, essentiellement nord-américains et plus récemment chinois, qui ont vu, avant les européens, les avantages que l’on pouvait tirer du numérique. Désormais les GAFA et autres BATX[2] détiennent des positions dominantes qui défient les principaux mécanismes régulateurs nationaux et transforment la planète en un terrain de chasse pour des prédateurs à l’affût des inefficacités de l’économie traditionnelle dans tous les secteurs.

Pour autant il serait prématuré d’enterrer la capacité de réponse européenne, qu’il s’agisse de régulation ou de capacité scientifique ou technologique. Le numérique est en effet caractérisé par des vagues technologiques successives qui rendent rapidement obsolètes les positions acquises ; partout, les réseaux imposent une volatilité accrue aux acteurs économiques et les convergences enregistrées jusqu’ici prendront des formes nouvelles avec les apports des neurosciences et des nanosciences, domaines où les pays européens sont présents.

Aujourd’hui, l’Intelligence artificielle (IA) est sur toutes les lèvres et elle est perçue comme le nouveau moteur des transformations à venir. Il est utile de rappeler qu’elle désigne un ensemble de technologies qui se sont développées et se sont diffusées de manière continue depuis les années cinquante. Ce sont les communications électroniques, la puissance de calcul et la miniaturisation des processeurs, l’explosion des données et leur capacité de stockage qui par leurs performances ont conduit à l’émergence d’un nouvel âge du numérique, celui dans lequel l’IA fédère toutes ces avancées grâce aux algorithmes dont les principes théoriques avaient été formulés des décennies auparavant. Les conséquences de ce numérique 3.0  sont à la fois considérables et difficiles à prévoir[3].

L’initiative européenne : des orientations, une stratégie, un plan coordonné avec les États membres

Dans ce contexte, l’UE a lancé un processus ad hoc ponctué par les prises de position successives des États membres[4] et du Conseil Européen à la suite du sommet numérique organise? sous Présidence estonienne en septembre 2017. Ainsi, l’IA vient au premier rang des priorités de l’agenda de l’Union européenne ; et globalement, l’Europe ambitionne de devenir la première région au monde pour le développement et le déploiement d’une IA de pointe, éthique et sûre, réalisée en Europe et axée sur le facteur humain dans un contexte mondial.

La stratégie européenne découlant de ces orientations a été explicitée dans la communication du 25 avril 2018 intitulée « L’intelligence artificielle pour l’Europe »^[5]. L’approche retenue place le facteur humain au centre du développement de l’IA et encourage l’utilisation de celle-ci pour relever les défis majeurs auxquels notre planète est confrontée. Cela concerne un grand nombre de domaines, depuis l’éradication des maladies jusqu’a? la lutte contre le changement climatique et la prévention des catastrophes naturelles en passant par l’amélioration de la sécurité des transports, la lutte contre la criminalité et l’amélioration de la cyberse?curite?.

Cette stratégie entérinée par le Conseil européen^[6] s’articule autour de trois axes : i) l’accroissement significatif des investissements publics et privés, ii) la préparation de la société européenne aux changements à venir et iii) la mise en place d’un cadre éthique et juridique approprié. La réussite de l’entreprise reposant sur une coordination au niveau européen, une seconde communication^[7] adoptée le 7 décembre 2018 sous le titre « Le plan européen coordonné pour l’Intelligence artificielle » détaille les modalités des actions programmées.

Le plan coordonné européen : sept chapitres pour une action commune

En termes généraux, ce plan propose de maximiser les retombées des investissements, d’encourager les synergies et les coopérations, de systématiser les échanges portant sur les meilleures pratiques et enfin de définir d’un commun accord la voie à suivre. Il comporte une feuille de route articulée en sept chapitres couvrant à la fois les actions de la Commission en matière de numérique et des autres politiques concernées ainsi que ce qui relève des États membres. Et il est assorti de mécanisme de suivi, d’évaluation et de concertations.

1. Des objectifs communs et des efforts accrus

Les États membres (EM) sont encouragés a? développer leur stratégie nationale pour l’IA d’ici a? la mi-2019, à définir les niveaux d’investissement et à expliciter les mesures d’exécution^[8]. Les EM conviendront d’indicateurs communs de suivi avec l’appui de AI Watch développé par le Centre commun de Recherche de la Commission.  L’objectif est de porter à 20 Md€ par an au cours de la prochaine décennie les investissements publics et privés dans l’IA réalisés dans l’Union. En 2018-2020, la Commission consacre 1,5 Md€ à l’IA au titre du programme H2020. En complément, la mise en place du marché unique du numérique européen sera accélérée.

2. Un partenariat public privé européen

La Commission développera un programme commun de recherche sur l’IA sous forme d’un partenariat contractuel incluant le monde universitaire et le secteur prive?, inspiré de ceux qui existent dans les domaines de la robotique et des me?gadonne?es^[9] et pour lequel les parties prenantes ont déjà marque? leur soutien^[10].

Un effort spécifique est doté de ressources spécifiques pour les jeunes pousses et les sociétés qui innovent dans l’IA et les chaînes de blocs a? développer^[11].

3. Du laboratoire au marché : i) promotion de l’excellence dans la recherche, ii) construction d’installations d’essai internationalement reconnues et iii) accélération de l’adoption de l’IA au moyen de pôles d’innovation numérique 

D’abord, afin d’atteindre la masse critique dans différents domaines de la recherche et de promouvoir la coopération entre les meilleures équipes, l’Europe appuiera les réseaux de centres d’excellence européens dans le domaine de la recherche en IA.

En complément, des lieux d’essai, internationalement reconnus, seront construits en nombre restreint ; il s’agira de sites de référence a? grande échelle spécialisés en IA et ouverts a? tous les acteurs dans l’ensemble de l’Europe. Il existe déjà des projets pilotes européens et des expériences dans des domaines tels que l’agriculture intelligente, les hôpitaux intelligents, les villes intelligentes et les véhicules connectés et autonomes. Dans le cas de la mobilité connectée et autonome, l’identification de ces installations et les essais seront coordonnés, d’abord par la plateforme unique a? l’échelle de l’UE pour la mobilité du futur^[12].

Enfin, l’accélération de l’adoption de l’IA sera appuyée par les pôles d’innovation numérique (PIN). Ces pôles établis auprès de facultés techniques ou d’organisations de recherche font office de guichets uniques auprès desquels les entreprises et le secteur public peuvent obtenir un accès aux technologies, aux essais et a? une assistance technique, a? des conseils en financement, a? des informations sur le marché et a? des possibilités de mise en réseau, particulièrement utiles pour l’acquisition des données pertinentes. Par ailleurs, l’Institut européen d’innovation et de technologie^[13] (EIT)  apportera également son concours.

Une mobilisation particulière en faveur de l’IA de la part de la Commission est prévue durant la période 2019-2020 qui marque la fin du programme H2020. Elle devrait être poursuivie dans le futur programme Horizon Europe qui couvrira la période 2021-2027.

4. Adapter les programmes et les systèmes d’éducation et de formation

Presque tous les États membres manquent de professionnels des technologies de l’information et des communications et il existe actuellement plus de 600 000 postes vacants d’experts numériques^[14]. En même temps, chercheurs talentueux et jeunes pousses sont sollicités par des offres hors de l’Europe. Ainsi, en 2017, 240 000 Européens travaillaient dans la Silicon Valley, et pour l’essentiel dans le secteur des technologies.

Les stratégies nationales devront prendre en compte cette dimension et la Commission soutiendra les maitrises et les doctorats en IA. Par ailleurs, compte tenu des bouleversements attendus sur l’emploi, un groupe d’experts sur les marchés du travail a été mis en place et présentera ses recommandations au printemps 2019.

5. Structurer un espace européen des données, facteur essentiel d’une IA européenne

L’IA nécessite de grandes quantités de données pour se développer, notamment en matière d’apprentissage automatique. Pour les données à caractère personnel, la Commission souhaite que le Comité européen de la protection des données se penche sur la question de la protection des données a? caractère personnel dans le cadre de la recherche.

L’entrée en vigueur du règlement relatif a? la libre circulation des données a? caractère non personnel^[15] en 2019 permettra d’exploiter les données, notamment celles générées par des machines, et devrait faciliter l’activité transfrontière des entreprises dans l’Union.

La création d’un espace européen commun des données dans divers domaines tels que l’industrie manufacturière ou l’énergie favorisera les innovateurs et les entreprises d’Europe. Les applications de l’IA dans le domaine de la sante? sont particulièrement prometteuses et un appui du programme H2020 contribuera au développement d’une base de données commune d’images médicales anonymisées et recueillies sur une base volontaire.

En complément, la capacité informatique, autre pilier essentiel de l’IA, fait l’objet de l’initiative pour le calcul a? haute performance européen^[16] (EuroHPC) établie pour développer la prochaine génération de supercalculateurs.  Il faut citer à cet égard, le partenariat en cours avec les États membres et l’industrie sur les composants et les systèmes microélectroniques (ECSEL^[17]) ainsi que l’initiative relative a? un processeur européen.

6. Développer une IA éthique et des cadres juridiques propices à l’innovation

Pour l’Union européenne, la technologie se doit d’être prévisible, responsable et vérifiable, et la Commission a établi un groupe d’experts indépendants de haut niveau pour l’IA qui a produit un premier document d’orientation^[18].

Selon ce comité, une IA fiable repose sur deux volets : d’une part le respect des droits fondamentaux, des régulations applicables, et des principes et valeurs essentiels de telle sorte qu’elle assure une finalité éthique ; d’autre part elle doit être techniquement robuste. Aussi, contrairement à d’autres documents traitant de l’intelligence artificielle éthique, les lignes directrices ne visent pas à fournir une autre liste de valeurs et de principes de base pour l’intelligence artificielle, mais plutôt des orientations sur la mise en œuvre et l’application concrètes de ces valeurs dans les systèmes d’intelligence artificielle. Pour l’essentiel ce document est une base pour les débats à venir tant avec les citoyens^[19] que dans le cadre des Institutions européennes. Il sera complété par un deuxième document de « Recommandations de Politique et d’Investissement » dont la publication est prévue en mai 2019. Il n’est pas question d’étouffer l’innovation en matière d’IA en Europe, mais d’utiliser l’éthique comme source d’inspiration pour développer une marque unique d’IA, pour protéger à la fois le bien commun et les individus et pour apporter à ceux-ci les bénéfices de ces technologies, avec l’espoir de positionner l’Europe comme chef de file en matière d’IA de pointe, sûre et éthique.

7. Assurer la sécurité des applications et des infrastructures de l’IA

Compte tenu du potentiel et de la sensibilité des applications liées a? l’IA dans de nombreux domaines de l’économie numérique et de la société, comme la mobilité autonome ou la gestion des réseaux d’énergie, il est vital de fixer un haut niveau d’exigence en matière de cyberse?curite? pour l’IA.

L’Union européenne comme telle n’a pas de compétences dans le domaine militaire. Toutefois certaines applications de l’IA sont clairement duales et leur impact peut être considérable dans des conflits armés. A cet égard, on se limitera à rappeler la doctrine de l’Union qui se conforme strictement à la législation internationale^[20].

Quel regard porter sur cette initiative ?

Aujourd’hui fleurissent des fables technologiques comme le transhumanisme, la mort de la mort ou la perspective pour l’humanité de quitter une terre désormais hostile pour s’installer sur des planètes terra-formées. Pour l’Europe, il faut affronter des défis beaucoup plus immédiats liés au développement des technologies de l’Intelligence artificielle et à leur diffusion dans ses sociétés. Il en va de la compétitivité européenne et dans le même temps de la préservation des équilibres sociaux et économiques vitaux pour la stabilité du vieux continent. En ce sens l’action européenne constitue une réponse raisonnable et réaliste qui aborde trois dimensions essentielles : la compétitivité dans le contexte international, les bénéfices que l’on peut attendre de ces technologies et la préparation aux mutations à venir en lien avec leur diffusion. Cela n’enlève rien aux questions légitimes que l’on peut se poser : cette stratégie peut-elle réussir et quels sont les grands défis à venir ?

Quelles chances de réussite ?

La méthode retenue a fait ses preuves à plusieurs reprises dans le numérique notamment. L’ambition annoncée, celle d’un leadership dans une IA qui place le facteur humain au centre du projet s’inscrit dans une histoire de plusieurs décennies et, outre l’excellence technologique, elle revendique pour l’Europe une place dans le peloton de tête de l’IA en accord avec sa culture et ses valeurs ; ce n’est pas une course pour être avant les autres, c’est une volonté de ne pas se laisser distancer tout en restant soi-même.

On notera cependant que par l’ampleur des moyens annoncés, par le large éventail des politiques sectorielles mises à contributions - de la recherche au développement technologique, des fonds structurels aux programmes d’éducation, de la santé à la mobilité – et par le nombre des acteurs engagés, l’initiative constitue une mobilisation significative, sinon exceptionnelle.

En outre, les dispositions prises pour les deux années à venir dans le programme H2020 et le fléchage d’autres programmes européens devraient contribuer à créer un élan dans l’UE. Car c’est bien la mobilisation des États membres par les moyens effectivement affectés et leur coordination le long des orientations communautaires qui conditionneront la réussite du projet dans les années à venir.

A juste titre, des spécialistes[21] ont déploré l’absence de priorités clairement identifiées : l’Union s’engage dans tous les domaines et avec tous ses Etats membres. C’est le revers de la méthode européenne et la condition d’un accord politique. Mais il est probable que dans les mécanismes de mise en œuvre dont beaucoup reposent sur des appels à propositions et dans le suivi qui en sera fait certaines priorités s’imposent avec le temps.

Et puis la plus grande faiblesse de cette initiative européenne est liée à l’absence d’acteurs de dimension mondiale dans le domaine, point qui est d’ailleurs mentionné dans la réflexion des autorités françaises[22]. Bien des talents européens s’expatrient faute d’opportunités et de nombreuses jeunes pousses sont rachetées par des acteurs dominants extérieurs à l’Europe. Sans doute le contexte culturel y est-il pour beaucoup, ne rivalise pas avec la Silicon Valley qui veut. Mais la situation tient aussi au contexte réglementaire européen et en particulier aux règles des achats publics[23], à celles de la concurrence ou encore à la protection des entreprises stratégiques. Et pourtant un projet comme AI4EU qui réunit 90 partenaires derrière Thalès laisse penser qu’une voie originale européenne pourrait être trouvée pour  susciter l’éclosion de grands acteurs.

Enfin socialement, la préparation aux mutations à venir est vitale et c’est un domaine où les risques sont grands. Les technologies en cause ont montré à la fois leur puissance et leurs effets d’étirement social qui s’accompagnent de menaces de ruptures. Elles exacerbent les fractures, que ce soit en termes d’infrastructures d’accès, de capacités culturelles ou économiques à se les approprier, et accroissent les fossés entre zones urbaines et zones périphériques. L’effort à accomplir dans ces domaines est considérable et il ne portera ses fruits que si le niveau national, voire régional, s’approprie effectivement la conduite et l’accompagnement des mutations qui paraissent inéluctables. Notamment dans les domaines de la formation et l’éducation tout au long de la vie.

Pour autant cette démarche technocratique répond-elle à l’attente des citoyens ?

D’abord, s’il est facile de jouer les Cassandre en matière d’IA compte tenu de la puissance de changement de ses technologies, il faut aussi en reconnaître les bénéfices dans de nombreux domaines. Et surtout l’IA nous offre à la fois de nouveaux outils pour appréhender la complexité, une nouvelle intermédiation avec l’écosystème des machines qui se développe et de nouveaux instruments pour un contrôle humain de cet écosystème [24].

Plus largement, cette démarche repose sur la confiance dans le progrès technologique pour l’amélioration de la vie des humains ; c’est une constante de l’humanité et tout particulièrement de la culture occidentale. Mais l’outil ne fait pas tout, l’essentiel réside dans son usage et le contrôle de celui-ci et cela renvoie immédiatement à la gouvernance.

Les politiques européennes ont longtemps été placées sous le signe de la règle[25] qui consiste à élaborer un cadre prévisible et impartial qui s’impose aux acteurs mais qui suppose une certaine stabilité de l’environnement. Plus récemment ces politiques ont dû s’adapter à la pression de l’événement à l’occasion des crises successives de l’Euro, de l’Ukraine ou encore des migrants.

Or nous nous trouvons à la veille de véritables bouleversements liés au potentiel disruptif de l’IA et à la rapidité de la diffusion des avancées techniques dans l’écosystème numérique. Cette situation est porteuse de menaces sur la stabilité économique et sociale de l’Union, notamment dans la période de transition qui est engagée. Et la gouvernance de l’UE entendue ici comme la résultante de l’action des Institutions et des Gouvernements européens, devra à nouveau montrer sa capacité à improviser, pour prendre en compte les attentes des citoyens sur ce qui fait sens dans une société, car il ne sera pas possible de les maintenir dans l’ignorance des conséquences de ce qui se prépare en leur nom.

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[1] Programme Commun de recherche et de Développement Technologiques (PRDCT) : de 1984, date du premier programme à 2013, sept programmes se sont succédé, suivis par le programme H2020 qui va de 2013 à 2020 qui à son tour devrait être prolongé par Horizon Europe de 2021 à 2027.

[2] BATX  Acronyme qui regroupe les initiales des entreprises chinoises Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi en regard des GAFA pour Google, Apple, Facebook et Amazon.

[3] Intelligence artificielle : opportunités et risques, André-Yves Portnoff et Jean-François Soupizet, Futuribles n°426 septembre-octobre 2018.

[4] Déclaration de coopération sur l’intelligence artificielle

https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/news/eu-member-states-sign-cooperate-artificial- intelligence

^[5] COM (2018) 237. https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/news/communication-artificial-intelligence-europe

^[6] https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2018/06/29/20180628-euco-conclusions-final/

^[7]  Le terme Communication désigne un texte adopté par la Commission européenne et destiné aux autres institutions (Parlement, Conseil européen, Conseil Economique et Social notamment) pour décision éventuelle ; COM (2018) 795 adoptée le 7/12/2018

^[8] La France, la Finlande, la Suède, le Royaume-Uni et l’Allemagne disposent de stratégies spécifiques pour l’IA. Certains pays, comme le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Irlande et la Norvège incluent des actions liées a? l’IA dans leurs stratégies de transformation numérique plus larges. L’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, l’Italie, la Lettonie, la Pologne, le Portugal, la Tchéquie, la Slovaquie et la Slovénie développent actuellement des stratégies.

^[9]  Les partenariats public-prive? en matière de robotique («SPARC») et de me?gadonne?es («Big Data Value») représentent 1,2 milliard d’EUR d'investissements publics plus 3,2 milliards d’EUR d'investissements prive?s pour 2014-2020, ce qui porte le total a? 4,4 milliards d’EUR.

^[10] La Big Data Value Association, le partenaire prive? dans le partenariat public-prive? sur les me?gadonne?es, a adopté? un document de synthèse sur l’IA qui inclut une recommandation visant a? évoluer vers un partenariat sur l’IA (novembre 2018). http://bdva.eu/sites/default/files/AI-Position-Statement-BDVA-Final- 12112018.pdf

^[11] Un montant de 100 M€ est prévu en 2020, éventuellement complété? par les banques nationales.

^[12] COM(2018) 283

^[13] L'Institut européen d'innovation et de technologie installé à Budapest depuis 2010, a pour objectif principal l’appui aux Communautés de connaissance et d'innovation.

^[14] https://www.pocbigdata.eu/monitorICTonlinevacancies/general_info/

^[15] Règlement (UE) 2018/1807 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 e?tablissant un cadre applicable au libre flux des donne?es a? caracte?re non personnel dans l'Union europe?enne

^[16]  https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/eurohpc-joint-undertaking

^[17] https://www.ecsel.eu/

^[18] Draft Ethics Guidelines for Trustworthy AI Working document for stakeholders consultations,

^[19] Voir à cet égard la consultation élargie dans le cadre de l’Alliance europe?enne pour l’IA https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/european-ai-alliance

^[20] Pour l’Union européenne, le droit international, dont le droit humanitaire international et le droit international en matière de droits de l’homme, s’applique intégralement a? tous les systèmes d’armes, y compris les systèmes d’armes automatiques, et les États restent responsables et redevables du développement de ceux-ci et de leur utilisation dans les conflits armés.

[21] Françoise Soulié Fogelman, Les Echos du 16/10/2018

[22] Villani Cédric Rapporteur Donner un sens à l’intelligence artificielle. Pour une stratégie nationale et européenne, Paris Mars 2018

[23] Comme l’a souvent plaidé André-Yves Portnoff,  il n’existe pas en Europe d’équivalent du Small Business Act.

[24] Jean Gabriel Ganascia Le mythe de la singularité : faut-il craindre l’intelligence artificielle Paris Seuil (Sciences ouvertes) 2017

[25] Luuk Van Middekaar Quand l’Europe improvise Gallimard le débat édition originale néerlandais 2017