A la faveur des changements introduits par la loi d’août 2007 dans la fiscalité relative aux investissements dans la recherche ou les entreprises innovantes, vous pourriez être intéressés par des informations sur ou et comment investir. Pour cela, l’Ensae rejoint le groupe des écoles dotées d’un club de business angels.
Voulez-vous devenir un ange ? Entrez dans le réseau ENSAE Business Angels !

Non, je ne vous promets pas d’entrer au paradis après votre mort! Ce sont au contraire des anges bien en vie que je cherche à réunir parmi nos anciens camarades : des « business angels », prêts à investir un peu de leur temps et de leurs ressources dans des entreprises en création.

Je rejoins le Conseil des Anciens de l’ENSAE avec cette mission particulière et avec la conviction de son intérêt pour les anciens élèves à titre personnel, pour le positionnement de l’école parmi ses « pairs » et, enfin et surtout, pour le développement en France de l’entrepreneuriat, clé de voûte de la croissance économique.

Cette motivation m’est venue à la suite de mon expérience au sein de « Femmes Business Angels » et surtout d’une actualité traduisant la prise de conscience en France de l’impact de la création d’entreprise sur la croissance et l’emploi, concrétisée récemment par des incitations fiscales. En effet, en France, le financement des PME par les particuliers, quoiqu’encore très en retard par rapport à son expansion chez nos voisins d’outre-manche et encore davantage d’outre-Atlantique, a enfin le vent en poupe et bénéficie dorénavant de mesures fiscales incitatrices.

Ces mesures, qui viennent d’être mises en place en août 2007, devraient attirer au firmament des « anges » un bon nombre de « petits nouveaux », soucieux à la fois d’aider les « jeunes pousses » ou encore les « gazelles » à se créer et à grandir, en investissant dans leur création 75% de ce qu’ils auraient donné au fisc, et peut-être en prime, de réaliser des plus-values substantielles.

Pour en savoir plus sur cette nouvelle génération d’ « anges », reportez-vous à l’article page XX de ce numéro de Variances.

Avez-vous le profil d’un « business angel »?

Alors…. L’aventure vous tente-t-elle ? Vous seriez bien partant pour vous y risquer mais…

Vous n’avez pas suffisamment d’argent pour investir :

Il suffit de quelques milliers d’euros, vous n’êtes pas obligé de prendre tout de suite de « gros tickets », vous pouvez d’abord vous risquer dans un club d’investissement.

Si vous payez l’ISF… autant investir directement cinq ou dix mille euros dans une entreprise dont la croissance vous tiendra à cœur. Mes petits camarades du Trésor ou du Budget, soucieux de l’argent rentrant dans les caisses publiques, ne pensent pas forcément comme moi, il serait intéressant de connaître leur avis ! Mais la mise en place de ce dispositif témoigne d’une volonté dont vous ne pourrez que bénéficier, alors…

Vous ne voulez pas prendre trop de risque :

Entrez dans un réseau, vous partagerez les risques et les dossiers. Sans me lancer dans des grandes théories sur la « value at risk » d’un portefeuille inférieure à celle de ses composants, je vous convaincrai…

Vous ne possédez pas d’expérience dans ce domaine, vous n’avez pas envie de vous lancer tout de suite, vous voulez d’abord apprendre un peu le « métier » :

Faites le au sein d’un réseau, et pourquoi pas celui des anciens ENSAE. Si vous êtes très prudent, vous pourrez même commencer par participer au « club d’investissement » avant de voler de vos propres ailes !

Quel réseau pour ENSAE Business Angels?

o Taille

Le réseau sera dimensionné en fonction de ceux qui nous rejoindront. Si nous sommes une dizaine, il nous suffira de nous associer à un réseau existant, par exemple X Mines Ponts Business Angels, qui affiche l’ambition de couvrir l’ensemble des écoles de Paristech. Si nous sommes suffisamment nombreux, nous mettrons en place un véritable réseau avec son organisation propre, ce qui n’empêchera pas bien sûr de collaborer avec nos camarades polytechniciens !

o Partenariats

Bien sûr, il nous faudra développer des relations préférentielles avec France Angels, le club des clubs de Business Angels, qui a proposé de nous apporter son soutien méthodologique.

Nous aurons aussi la possibilité, au sein de l’Association des Anciens ENSAE, d’articuler notre action avec celle du « Club entrepreneurs ENSAE » qui vient de participer à la création de « France Entrepreneurs » (le Club des clubs d’entrepreneurs, dont l’Association des anciens ENSAE est administratrice), tout comme d’ailleurs avec l’action des clubs d’entrepreneurs des principales grandes écoles françaises et des écoles de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris. Un prochain numéro de Variances vous en dira davantage sur « ENSAE entrepreneurs ».

o Organisation envisagée

Quelques anciens ont déjà marqué leur intérêt pour notre initiative. Citons, de manière non exhaustive, Jacqueline Aglietta (1965) qui nous fera bénéficier de sa solide expérience de direction d’entreprise dans le secteur des médias, Pierre Morichau (1967) qui sera notre correspondant dans la région Provence Alpes Côte d’Azur, François Plantureux (1969) fort de son expérience de banquier, Joseph Leddet (1974) responsable du Club Finance à l’Association, …et peut-être vous si vous êtes tenté…

L’idéal serait de pouvoir définir un comité de sélection composé d’une part de responsables métiers (industrie, télécom, internet, média-communication, services à la personne, tourisme et loisirs, … ) et, d’autre part, de correspondants géographiques.

o Programme 2007-2008 :

Les prochaines étapes de notre action seront :

- le dépouillement de vos réponses au sondage encarté dans cet article (vous pouvez également le retrouver et y répondre directement sur le site ensae.org) en octobre 2007,

- l’organisation le 23 novembre (voir encadré ci-dessous) d’un petit déjeuner du « Club Finance » avec la participation de Claude Rameau, co-président de France-Angels,

- la structuration du comité de sélection en novembre 2007,

- l’organisation, en janvier 2008, avec le concours de France-Angels, d’une « Ecole des business angels », évènement réunissant pendant une journée 50 à 100 personnes pour les initier aux principales problématiques de l’investissement dans les entreprises en création,

- le lancement d’un club d’investissement en 2008 (voir encadré),

- des pools de cofinancement (internes ou avec XMP BA) dès 2008,

- et pourquoi pas une Société de Business Angels à plus long terme (2009-2010)

Faites nous part de votre intérêt et de vos suggestions …

Claude RAMEAU, Co-Président de France-Angels, Ancien Doyen de l'INSEAD, sera l’invité du Club Finance pour un petit-déjeuner le 23 novembre prochain (8h30 chez Ladurée Bonaparte). Il nous fera part de son expérience personnelle de "business angel", de la mission de France-Angels et surtout des perspectives nouvelles qui viennent d'être ouvertes pour toute la profession, à la suite de la loi du 22 août 2007. Il répondra à nos questions.
Nous vous espérons très nombreux. Inscrivez-vous vite, le nombre de places est limité.

Encadré : Le club d’investissement

Qu'est ce qu'un club d'investissement ? (source : Edubourse)
Un club d’investissement permet de mettre en relation de 5 à 20 personnes qui souhaitent investir. Le cadre juridique (société civile) correspond à l'indivision. Ainsi l'ensemble des plus-values restent exonérées jusqu'à la dissolution du club. La durée de vie d'un club est fixée à 10 ans maximum mais il est tout à fait possible de recréer un club avec les mêmes membres. Il existe une obligation de conservation du club (5 ans).
Les revenus d'un club proviennent à l'origine d'un montant initial versé par chaque membre dans un "pot commun". Ensuite, les membres versent une cotisation, qui ne saurait dépasser les 5.500€ annuels, afin d'accroître les possibilités financières du club tout en bénéficiant des avantages fiscaux (réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 25% de l’investissement, plafonné à 5 500€ par an)
Comment constituer un club d'investissement ?
La constitution d'un club d'investissement est relativement simple. Il suffit de trouver un minimum de 5 personnes et un maximum de 20, d’ouvrir un compte dans une banque, une société de bourse ou chez un broker, de réaliser une assemblée lors de laquelle des statuts seront signés ainsi que le vote pour la désignation des membres du bureau : un président, un trésorier et un secrétaire et d’organiser des réunions régulières.
Rôle de chaque membre
La gestion au quotidien d'un club d'investissement peut être complexe. Toutes les décisions sont en fait prises par vote à la majorité, et il pourrait être rapidement démotivant qu'une même personne détienne un nombre de parts trop important. Chaque membre devrait donc avoir un nombre de parts identique et des rôles biens définis.
Le Président anime les réunions, passe les ordres sur le compte, et peut en cas ultime passer des ordres sans vote préalable des autres membres (krach par exemple). Le Trésorier assure la bonne tenue des comptes du club. Il est en charge de la collecte des cotisations mensuelles et des éventuels calculs d'intérêts en cas de retard de paiement. Il peut aussi avoir le droit de passer des ordres en lieu et place du Président. Le Secrétaire réalise le compte rendu des réunions et avertit les membres des réunions à venir. Les Membres proposent des stratégies d'investissement, et enrichissent le savoir commun du club par leur travail de recherche. Ils prennent part aux décisions de vente et d'achat dans la limite de leur nombre de voix.
Quels sont les avantages fiscaux des clubs d'investissement ?

Le club d’investissement est une indivision (ou société civile). En conséquence, il bénéficie de la transparence fiscale (comme en direct) : réduction d’impôt de 25% de la quote-part de chaque membre du montant des investissements éligibles du club, lorsque le club a investi et non pas au moment de la souscription au club. Ce régime simplifié des clubs d’investissement s’applique si et seulement si chaque membre n’est membre que d’un seul club.

Pendant toute la durée où vous êtes membre d'un club d'investissement, les plus-values générées au sein de ce club sont exonérées d'impôts. C'est lors de la sortie de membres ou lors de la dissolution du club que les plus-values deviennent imposables. Les plus-values sont imposées au niveau de chaque membre en cas de dissolution, et au niveau du membre sortant en cas de départ. Les plus-values sont imposées d'une seule fois dans leur totalité :

- En cas de retrait ou dissolution par distribution en cash, taxation des gains à la sortie sur la Plus Value globale (16% + 10% CSG-CRDS) au cas où le montant des cessions du membre excède le maximum pour une exonération cette année-là.

- En cas de dissolution par distribution des actifs, taxation de la plus value à la vente effective de l’actif par référence au prix d’acquisition moyen des titres par le club qui sera communiqué par celui-ci.