La santé n'a pas de prix. Elle ne peut s'échanger sur le marché. Il n'existe donc pas d'assureur crédible qui, en échange d'une prime forfaitaire, accepterait de garantir que la santé sera restaurée, ou remplacée, comme pourrait l'être une automobile ou un logement.

Contrat financier, le contrat d'assurance ne porte pas sur la valeur de la santé, fut ce à dire d'expert, mais sur les dépenses engagées en vue de la santé.

Cela pourrait inclure les dépenses au titre de la prévention, comme par exemple les dépenses vestimentaires et de logement qui contribuent à protéger l'organisme des agressions extérieures.

En pratique, la couverture est limitée aux dépenses effectuées au profit d'une catégorie d'agents prédéterminée. Ceux-ci, qui enregistrent en recettes ce que nous appelons généralement dépenses de santé, ont reçu un label/diplôme des pouvoirs publics et sont appelés professionnels de santé: médecins, pharmaciens, auxiliaires médicaux...

La couverture est ensuite très large. Audelà des réparations liées à des atteintes du corps non volontaires ni désirées (accident ou maladie virale), l'assureur prend en charge, en droit ou en fait:

- l'équivalent des contrôles techniques: «Pouvez-vous me dire si je suis en bonne santé? »;

- les améliorations apportées au corps assuré, notamment pour contrer les effets du vieillissement naturel des organes (l'équivalent des remplacements de freins);

- les consultations « administratives» qui visent à la prescription de contraceptifs oraux féminins ou à la délivrance de certificats médicaux pour l'accès à des activités sportives, etc.

L’assureur prend même en charge les conséquences d'actes délibérément provoqués par l'assuré, s'agissant de la couverture du risque maternité.

Encore s'agit-il là d'un des rares risques dont la cause est identifiée. De nombreux états pathologiques sont le résultat d'un vécu complexe étalé sur plusieurs années. Comment identifier alors, par analogie avec l'assurance de biens, la date du sinistre? Ne retenir que la date de l'intervention médicale amène à effectuer des choix de court terme, l'assureur n'ayant pas à s'interroger sur l'incidence financière à long terme des choix thérapeutiques.

S'agit-il d'ailleurs réellement d'assurance?

Pour le régime d'assurance maladie de la Sécurité Sociale, l'assureur, celui qui assume in fine le risque d'assurance, les pertes éventuelles, n'est pas clairement défini.

La contribution de l'assurance santé à l'état de santé général doit ainsi être relativisée. Il n'est pas possible de faire abstraction du fait que la prime d'assurance est prélevée sur les richesses au détriment d'autres dépenses, éventuellement plus utiles en terme de santé.

Franck Durand (CESS 91)

l Daniel Cohen «Les infortunes de la prospérité» -Juliard, p. 29.