La réglementation française en matière de services financiers est largement élaborée en dehors de la capitale française : cela ne signifie pas pour autant qu’elle le soit sans la France et ses représentants, publics ou privés. Il est ainsi plaisant de pouvoir mettre en parallèle les deux articles de notre dossier, qui soulignent la conscience des enjeux, la capacité d’écoute et la détermination de convaincre de nos porte-parole à Bruxelles.

Même si le dicton « la Commission propose, le Conseil dispose » n’a plus vraiment cours depuis l’affirmation du Parlement Européen comme co-législateur, le Conseil des ministres reste certainement encore le centre de décision principal au sein de la triade institutionnelle bruxelloise. Or la France reste un acteur majeur au Conseil : rien ne peut s’y faire sans elle , bien qu’elle ne puisse rien y obtenir seule.

Pour forcer une décision, cinq des six pays les plus peuplés doivent s’allier avec un minimum de huit pays de taille moyenne ou faiblement peuplés ; en revanche, une minorité de blocage est atteinte dès l’alliance de trois « grands » pays avec un seul des « petits » pays. Les deux derniers élargissements (2004-07), ont certes contribué à réduire le poids relatif de la France, mais ont permis l’entrée de plusieurs alliés réguliers et fiables au Conseil, parmi lesquels l’on peut citer (de manière non limitative) la Pologne, la Hongrie et la Roumanie.

L’organisation des travaux du Parlement à a fois selon des clivages politiques transnationaux (les groupes politiques du Parlement et leurs Présidents ont un rôle institutionnel majeur) et dans le cadre formé par les Commissions Parlementaires, y rend certes moins lisible l’influence nationale. Les parlementaires disposent d’un pouvoir individuel très important, leurs amendements venant se confronter quasiment d’égal à égal avec les compromis élaborés entre le Conseil et la Commission (une modification d’une proposition de la Commission ne peut se faire sans l’accord de cette dernière). Dans ce contexte, l’on ne peut que se féliciter du rôle très actif que jouent plusieurs parlementaires français.

La Commission Européenne, détentrice du monopole de la proposition législative, dispose de corps de fonctionnaires qui y feront toute leur carrière ce qui tend à les soustraire à la perception d’impératifs nationaux. Toutefois la Commission ne décide en théorie que dans le cadre de la collégialité : toute proposition par un Commissaire doit être approuvée et endossée par tous les autres avant d’être publiée et transmise au Parlement et au Conseil. Le résultat final d’une proposition réglementaire préparée pas la Commission reste largement imprévisible, mélange de l’indépendance d’une institution véritablement supranationale et des arbitrages politiques de dernière minute au niveau du Commissaire directement en charge.

Les institutions européennes sont un monde d’une diversité et d’un intérêt inépuisable. Nous ne saurions trop conseiller aux « forces vives » de la nation de s’y intéresser au plus près. Les deux articles de notre dossier, à ce titre, ne doivent pas apparaître comme « techniques » à nos lecteurs : ils sont tous les deux éminemment politiques.

Sommaire
1. Le cheminement de Bâle 2, des directives européennes à l’application en France
Maya Atig (1996), Gaëtan Viallard, bureau Bancfin 1, DGTPE, Minefi
2. Les enjeux de la réforme Solvabilité II
Viviane Leflaive (2000), Senior Manager, KPMG